La petite enfance en Gruyère

Option Gruyère garantit un cadre officiel à un règlement unique relatif aux subventions communales pour les structures d’accueil extrafamilial de jour, un règlement de portée générale devant être défendu par une association intercommunale.

Elle permet ainsi d’assurer l’élaboration et l’harmonisation de la politique tarifaire pour les structures d’accueil extrafamilial de jour conformément aux dispositions légales. Elle est nécessaire pour fixer les conditions de subventionnement, proposer une grille de référence unique pour le district et assurer le libre choix des structures pour les parents.

Enfin, dans les domaines de la jeunesse et de la petite enfance, comme dans celui de la culture, Option Gruyère est aussi un organe de coordination à l’échelon du district.

Veuillez trouver tous les documents ci-dessous.

Aux familles: pour toute question, veuillez vous adresser en priorité à la structure concernée.

1_Règlement subventionnement communal accueil extrafamilial de jour_OG.pdf
application/pdf
2.9 Mo
2_Message accompagnant le règlement_OG.pdf
application/pdf
157.5 Ko
Demande de subvention communale

Les familles souhaitant placer leur(s) enfant(s) dans une structure d'accueil extrafamilial de jour peuvent prétendre, selon leur situation économique, à des subventions de leur commune de domicile. Les documents ci-dessous s'adressent:

- aux familles, en vue de la demande de subvention : "Formulaire de demande de subvention_OG" à envoyer à la structure concernée.
Pour toute question veuillez vous adresser directement à la structure d'accueil concernée ou à votre commune de domicile.

- aux structures d'accueil et aux communes, en vue de la détermination du revenu déterminant : classeur excel "Calcul revenu déterminant_OG".

3_Formulaire de demande de subvention_OG sept 2023.pdf
application/pdf
110.2 Ko
4_Calcul revenu déterminant_OG janvier 2024.xlsx
application/excel
48.6 Ko
5_Accueil petite enfance en gruyere_Liste structures.pdf
application/pdf
114.3 Ko
6_Modalités de Calcul Revenu déterminant.pdf
application/pdf
155.3 Ko

Séance d'information du 21.08.2023

Option Gruyère a tenu une séance d'information dédiée aux structures d'accueil et aux communes intéressées afin de répondre aux interrogations liées au nouveau Règlement relatif au subventionnement communal des places d'accueil extrafamilial de jour, spécifiquement au calcul et aux modalités d'octroi de la subvention communale. Vous trouverez, ci-dessous, le PV de la séance ainsi que les réponses aux questions posées lors de cette dernière. Option Gruyère demeure à disposition en cas de besoin d'informations supplémentaires.

2023.08.21_PV_seance information.pdf
application/pdf
368.4 Ko
2023.08.21_Séance d'info_Questions_réponses.pdf
application/pdf
213.2 Ko
2023.08.21_séance info_Presentation PPT_OG - Procédure.pptx
application/powerpoint
2.4 Mo
2024.01.17_Reponses questions en suspens du 21.08.2023.pdf
application/pdf
235.9 Ko
Conventions conclues entre OG et les structures d'accueil

A l'attention des communes Gruériennes.

2023.07.21_Convention OG-AFJ.pdf
application/pdf
1.8 Mo
2023.07.21_Convention OG-Cap canaille.pdf
application/pdf
1.9 Mo
2023.07.21_Convention OG-Chemins enfance.pdf
application/pdf
2.2 Mo
2023.07.21_Convention OG-FunPlace.pdf
application/pdf
2.0 Mo
2023.07.21_Convention OG-Galopins.pdf
application/pdf
2.0 Mo
2023.07.21_Convention OG-Lutins.pdf
application/pdf
1.7 Mo
2023.07.21_Convention OG-Petit pas.pdf
application/pdf
1.9 Mo
2023.07.21_Convention OG-Tsamala.pdf
application/pdf
1.9 Mo
2024.01.01_Convention OG_Tartine et chocolat.pdf
application/pdf
2.0 Mo
2024_Convention Option Gruyere_LittleGreenHouse.pdf
application/pdf
182.5 Ko
2024_Convention Option Gruyere_Popepoppa.pdf
application/pdf
270.4 Ko