La petite enfance en Gruyère

Option Gruyère garantit un cadre officiel à un règlement unique relatif aux subventions communales pour les structures d’accueil extrafamilial de jour, un règlement de portée générale devant être défendu par une association intercommunale.

Elle permet ainsi d’assurer l’élaboration et l’harmonisation de la politique tarifaire pour les structures d’accueil extrafamilial de jour conformément aux dispositions légales. Elle est nécessaire pour fixer les conditions de subventionnement, proposer une grille de référence unique pour le district et assurer le libre choix des structures pour les parents.

Enfin, dans les domaines de la jeunesse et de la petite enfance, comme dans celui de la culture, Option Gruyère est aussi un organe de coordination à l’échelon du district.

Veuillez trouver tous les documents ci-dessous.

Aux familles: pour toute question, veuillez vous adresser en priorité à la structure concernée.

Demande de subvention communale

Les familles souhaitant placer leur(s) enfant(s) dans une structure d'accueil extrafamilial de jour peuvent prétendre, selon leur situation économique, à des subventions de leur commune de domicile. Les documents ci-dessous s'adressent:

- aux familles, en vue de la demande de subvention : "Formulaire de demande de subvention_OG" à envoyer à la structure concernée.
Pour toute question veuillez vous adresser directement à la structure d'accueil concernée ou à votre commune de domicile.

- aux structures d'accueil et aux communes, en vue de la détermination du revenu déterminant : classeur excel "Calcul revenu déterminant_OG".

Séance d'information du 21.08.2023

Option Gruyère a tenu une séance d'information dédiée aux structures d'accueil et aux communes intéressées afin de répondre aux interrogations liées au nouveau Règlement relatif au subventionnement communal des places d'accueil extrafamilial de jour, spécifiquement au calcul et aux modalités d'octroi de la subvention communale. Vous trouverez, ci-dessous, le PV de la séance ainsi que les réponses aux questions posées lors de cette dernière. Option Gruyère demeure à disposition en cas de besoin d'informations supplémentaires.

Conventions conclues entre OG et les structures d'accueil

A l'attention des communes Gruériennes.